CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ABC DECORATION immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro  497 618 579 RCS TOULOUSE, dont le siège social est situé au 10 rue Isaac Newton, 31830 PLAISANCE DU TOUCH et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.abc-decoration.net de la société ABC DECORATION.

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ABC DECORATION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société ABC DECORATION, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute commande implique du client l'acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec la société ABC DECORATION et prévalent sur tout autre document.

Il reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, de ces conditions de ventes et déclare donc expressément les accepter totalement et sans réserve.

La société ABC DECORATION se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment ses présentes conditions de vente. En cas de modification, les commandes seront soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de leur enregistrement.

ARTICLE 2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.abc-decoration.net de la société ABC DECORATION.

ARTICLE 3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ABC DECORATION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. 

La société ABC DECORATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société ABC DECORATION jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 4. Commande

Vous pouvez passer commande :

•Sur Internet :  www.abc-decoration.net , à partir du catalogue en ligne.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Le client, qui souhaite acheter un produit ou des produits via le site internet www.abc-decoration.net  doit obligatoirement :

–       créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a déjà un ;

–       passer une commande pour le ou les articles souhaités : le client entre dans la fiche produit en cliquant sur la photo ou sur le bouton « voir le produit », choisit les caractéristiques du produit (taille, dimensions, couleur …), la quantité désirée et clique sur " Ajouter au panier "», puis sur « Je commande».  Il doit ensuite vérifier le récapitulatif de son panier, y apporte les modifications souhaitées, et valide ce dernier par « Je commande».  Puis il  doit vérifier l’adresse de livraison et celle de facturation, choisir son mode de livraison et accepter les conditions générales de vente ;

–       valider sa commande après l’avoir vérifiée via la page « récapitulatif de ma commande ». Cette dernière lui permettra de visualiser le détail de sa commande (articles commandés, réduction de prix éventuel, prix total de la commande, adresse de livraison, mode de livraison) ;

–       corriger les éventuels erreurs;

–       effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

–       vérifier la confirmation de sa commande et de son règlement.

Le client doit s’être clairement identifié pour que la commande puisse être enregistrée. La Société ABC DECORATION confirme au client l’acceptation de la commande et son récapitulatif, à l’adresse mail communiquée par celui-ci.

Aussi, en cas d’erreur dans les informations mentionnées par le client lors de la prise de commande notamment dans le libellé des cordonnées, la Société ABC DECORATION ne peut être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle sera de confirmer la commande ou de livrer le produit.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société ABC DECORATION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La société ABC DECORATION s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles des produits.

ARTICLE 5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

–       Carte bancaire

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX SYSTEM. Le compte de l’acheteur sera débité à la commande.

–       PayPal

Si vous avez un compte PayPal, vous pouvez réglez directement vos achats par le biais de ce compte. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez redirigé automatiquement vers le site PayPal pour confirmer le montant total de votre commande (frais de livraison compris) déduction faite d’éventuels bons de réduction. Votre commande sera ensuite traitée dès que le compte PayPal  de la société ABC DECORATION sera crédité.


Quel que soit le moyen de paiement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu'après la confirmation du paiement.

En cas de refus de la banque, l’annulation de la commande sera automatique.
Le client en sera informé par courrier électronique.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 6.  Livraison

Les commandes sur ce site sont livrables uniquement en France Métropolitaine et en Belgique. Pour les autres pays, merci de nous contacter.

Sous réserve de disponibilité des produits au moment de la commande, les commandes sont traitées et expédiées dans  les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent celui de la commande. Il convient d’y ajouter les délais de livraison selon le pays de destination. Le délai de livraison est de 48H pour la France métropolitaine et la Belgique.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de livraison.

Le traitement et la préparation des commandes sont effectués les jours ouvrés de la société ABC DECORATION soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h00.

Si vous passez votre commande le vendredi soir ou le week-end, votre commande sera prise en charge à partir du lundi suivant.

Dès l'expédition de votre commande, nous vous enverrons un mail. Ce mail contiendra le numéro de votre colis, le délai de livraison, ainsi qu'un lien vers les informations de suivi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

La société ABC DECORATION a choisi La Poste - service Colissimo -  comme prestataire de livraison.

La société ABC DECORATION met tout en œuvre pour garantir à ses clients une livraison la plus rapide possible. Toutefois, la société ABC DECORATION ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard imputable à La Poste, à la perte d’un colis ou en raison d’une cause imprévisible constitutive d’un cas de force majeure, ainsi qu’à un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Absence du client lors de la livraison :En cas d’absence le jour de la livraison, La Poste déposera un avis de passage, les produits devront être retirés selon les modalités indiquées sur celui-ci. En cas de non-retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à la société ABC DECORATION qui se réserve le droit de vous rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Celle-ci peut prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué durant cette période.

La société ABC DECORATION contrôle tous ses envois. Ainsi La société ABC DECORATION vous conseille de refuser tout emballage détérioré lors de son acheminement afin qu’il nous soit retourné.

Nous vous remercions de nous en avertir via notre formulaire de contact sur notre site www.abc-decoration.net.

La société ABC DECORATION s’engage alors à vous réexpédier votre commande dès réception du colis détérioré et ce sans frais supplémentaire.

Il appartient au destinataire de bien vérifier l'état du colis et de refuser la livraison en cas de litige. Ainsi les articles abîmés dans le transport et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation auprès du transporteur ne pourront être échangés ou remboursés.

Pour toute réclamation, le client doit envoyer un courrier explicatif en indiquant la date et le numéro de sa commande et des photos à l’appui , à l’adresse mail « contact@abc-decoration.net » ou à l’adresse postale : ABC DECORATION, 10 rue Isaac Newton, 31830 PLAISANCE DU TOUCH.

Absence du client lors de la livraison : En cas d’absence le jour de la livraison, La Poste déposera un avis de passage, les produits devront être retirés selon les modalités indiquées sur celui-ci. En cas de non-retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à la société ABC DECORATION qui se réserve le droit de vous rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Sur son compte client, sur le site d’ABC DECORATION, le client a la possibilité de modifier à tout moment ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, mail), il lui incombe donc de les maintenir à jour afin de pouvoir être contacté ou livré. La société ABC DECORATION, ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’erreur.

ARTICLE 7Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les produits doivent impérativement être retournés à ABC DECORATION, 10 rue Isaac Newton, 31830 PLAISANCE DU TOUCH. Ils seront accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ABC DECORATION procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Hors problème de qualité, les produits nettement personnalisés ou les produits fait sur-mesure, qui ne sont donc pas réutilisables, ne bénéficieront pas du droit de rétractation.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.abc-decoration.net.
En cas d'indisponibilité de produit après passation d’une commande, le client en sera informé par mail. Ce dernier aura ainsi le choix d’annuler sa commande, et la société ABC DECORATION le remboursera sans délai via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou de maintenir sa commande si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible et d'attendre le nouveau délai de livraison qui lui serait stipulé par mail.Si la Société ABC DECORATION et le client en conviennent, la Société ABC DECORATION pourra aussi fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalent.

ARTICLE 9Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse contact@abc-decoration.net ou via le formulaire de contact du site dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. 

ARTICLE 9Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ABC DECORATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ABC DECORATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies, les plus fidèles possibles mais qui ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Enfin la responsabilité de la société ABC DECORATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 10. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.abc-decoration.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ABC DECORATION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ABC DECORATION.

ARTICLE 12. Données personnelles

La société ABC DECORATION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez vous opposer à la divulgation de vos coordonnées en le signalant à la société ABC DECORATION par l’envoi d’un message à l’adresse contact@abc-decoration.net.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1857856

ARTICLE 13. Archivage Preuve

La société ABC DECORATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société ABC DECORATION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.